Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PINEAU DE L'ILE D'OLERON
SCA VITI oléron

Numéro de dépôt :
4006850
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PINEAU DE L\'ILE D\'OLERON de SCA VITI oléron

Présentation de la marque PINEAU DE L'ILE D'OLERON

Déposée le 13 mai 2013 par la société SCA VITI oléron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PINEAU DE L'ILE D'OLERON »

Le déposant est la société SCA VITI oléron domicilié(e) 37 Avenue de Bonnemie - 17310 - SAINT PIERRE D'OLERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 751 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VITI OLERON domicilié(e) 37 Av de Bonnemie - 17310 - SAINT PIERRE D'OLERON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA VITI oléron a également déposé les autres marques suivantes : Fort Prestige , LE CHAI DE BONNEMIE , PINEAU D'OLERON , SEIGNEUR DES MERS , L'Oléronais , ULARIUS , BOYARD , EXCELLENCE D'OLERON , LE PETIT OLERONAIS , SEIGNEUR DE L'ILE


SCA VITI oléron - 37 Avenue de Bonnemie - 17310 - SAINT PIERRE D'OLERON - France - SIREN 352751044


SCA VITI OLERON - 37 Av de Bonnemie - 17310 - SAINT PIERRE D'OLERON - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681398 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Pineau des charentes – produit par les vignerons d'oléron sur l'Ile d'oléron (moûts de raisins et eau de vie).